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Test national du système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel aux CAPCD

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En prélude des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline, le Ministère de la Fonction publique et de la Transformation du Secteur public prévoit d'effectuer un test sur toute l’étendue du territoire national. L'opération électronique, sous la tutelle de la  DGFP, se tiendra du samedi 22 octobre au mardi 25 octobre 2022.  L'exercice vise à tester le dispositif mis en place en vue d'apporter toutes les corrections nécessaires.

Vous trouverez dans ces fichiers toutes les conditions et modalités d‘exercice du vote par voie électronique.

 

Calendrier électoral du vote électronique

Conditions et modalités du vote électronique

Décret relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline

Fichier électoral pour le test national